La France se dote d’une loi martiale numérique

Mehdi ATMANI

L’Assemblée nationale examine le projet de loi de programmation militaire 2014-2019 (LPM). Celle-ci prévoit une extension considérable des possibilités de collecter les données numériques de dizaines de milliers de personnes par an.

Au cœur du scandale Snowden – du nom de cet ex-informaticien étasunien qui a révélé le vaste programme d’espionnage de la NSA, l’agence de renseignement américain –, le gouvernement français s’apprête à se doter d’un arsenal législatif favorisant l’espionnage des citoyens français. Baptisée loi de programmation militaire (LPM), la mesure doit être examinée dès aujourd’hui par l’Assemblée nationale. Outre la réduction des effectifs et le recours à des recettes exceptionnelles pour assurer la modernisation des équipements militaires, la LPM – qui a été adoptée en première lecture par le Sénat le 21 octobre dernier – comporte plusieurs dispositions qui étendent les possibilités de collecter les données numériques de dizaines de milliers de personnes par an. Parmi les nombreuses dispositions du texte (dont une légalisation de la collecte de données en temps réel) figure tout un chapitre 3 consacré à « la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace », destiné à donner une traduction juridique au livre (...) Lire la suite »